Les interventions de l’avocat en droit pénal

Les interventions de l’avocat en droit pénal

Le droit pénal regroupe et impose aux citoyens, l’ensemble des règles de conduite à tenir en société. Les comportements déviants ou les conduites antisociales sont ainsi punis par la loi et donnent lieu à différentes sanctions.

Le rôle principal de l’avocat pénaliste est de défendre son client ou de rendre la sentence moins dure.

Le classement des infractions et le rôle de l’avocat

Trois grands groupes forment les infractions et dans chacun, l’avocat intervient de manière différente.

Les contraventions tout d’abord sont les moins graves. Seulement punies par des amendes allant de 38 euros à 1.500 euros, ces affaires ne demandent pas spécialement l’appui d’un professionnel sauf en cas de contestation où celui-ci peut aider à faire aboutir le dossier.

La présence d’un avocat n’est pas non plus obligatoire dans le cas d’un délit, sauf en cas de procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cette catégorie d’infraction est considérée de gravité moyenne. Cependant, des peines de prison jusqu’à dix ans et de lourdes amendes d’un montant supérieur à 3.750 euros, peuvent la sanctionner.

Au vu des sanctions encourues, il devient pratiquement nécessaire de se faire assister d’un avocat pénaliste. Celui-ci choisira avec le client la meilleure stratégie de défense et défendra ses intérêts face au Procureur de la République le jour de l’audience au Tribunal correctionnel.

Le dernier groupe, le crime, requiert obligatoirement l’assistance d’un avocat. Il regroupe les meurtres, assassinats, empoisonnement, viols, terrorisme … qui sont punis par des peines de prison supérieure à dix ans, voir par des réclusions criminelles à perpétuité.

Les prérogatives de l’avocat sont, dans ce dernier cas, des plus importantes. Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander un avocat, répondant ainsi à l’article 63-3-1 du Code de procédure pénale. L’officier de police judiciaire doit respecter un délai de carence de deux heures, délai d’attente de la venue de l’avocat. L’audition ne peut début qu’en sa présence.

La présence du professionnel sert dans un premier temps à faire respecter les droits de la personne gardée à vue. Ceux-ci doivent être lui être notifiés dès son arrivée et dans une langue qu’il comprend. L’officier de police lui énonce tout d’abord la nature de l’infraction et ses droits. Un examen médical lui est aussi proposé. Enfin son placement en garde à vue est signalé à la personne de son choix. Des repas sont aussi fournis et des temps de repos respectés entre les différents interrogatoires.

Le premier rôle de l’avocat est de vérifier ces mesures. Vient ensuite le temps de la constitution du dossier de défense de son client. Il peut ainsi provoquer des confrontations, organiser des reconstitutions, entendre des témoins ou procéder à des géolocalisations … tout ce qui apportera des preuves de la non culpabilité, qui interrogera la Cour et les jurés, ou du moins qui amènera des éléments susceptibles d’expliquer certaines circonstances atténuantes. Lors du procès, des personnes peuvent être appelées, tels que des experts, des témoins à décharge ou de moralité.

Après les conclusions rendues par la Cour, l’avocat peut encore intervenir pour demander des aménagements de peine.

L’avocat endosse ainsi plusieurs casquettes. Confident et conseiller dans un premier temps lors d’une mise en garde à vue, il devient ensuite « enquêteur » afin de rédiger au mieux sa plaidoirie. L’art oratoire n’est pas un vain mot pour l’avocat pénaliste et de sa force de persuasion dépend souvent la sanction prononcée par les jurés.

Le choix d’un avocat

Maître Bertholet, avocat au barreau de Lyon, professe maintenant depuis sept ans. Spécialisée dans le droit du travail, le droit de la famille et des personnes et le droit pénal, ses compétences l’ont amené à dispenser des enseignements auprès d’une université lyonnaise dans ce dernier domaine.

Nul doute que cette avocate renommée dans la capitale des Gaules sait créer un lien de confiance avec les personnes qui la sollicitent. Sa rigueur dans le traitement des dossiers et sa combativité dans la défense des intérêts de ses clients n’est plus à démontrer et ont contribué à gagner bien des procès.

La profession d’avocat répond à des règles édictées par le Règlement intérieur national de la profession d’avocat, telle que l’indépendance, la discrétion, la loyauté, la prudence, le fair play, la courtoisie, l’intégrité, la dignité, l’humanité et la discipline, et dans ces domaines-là, Maître Bertholet, a aussi fait ses preuves. 

 

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