Depuis le premier Janvier 2020, chaque entreprise employant plus de onze salariés doit avoir un CSE. Ce dernier remplace et regroupe les anciennes instances comme les délégués du personnel, le comité d’entreprise ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’effectif des membres du CSE dépend cependant du nombre de salariés dans l’entreprise.
Composition du CSE
Les membres du CSE sont élus par les employés. L’employeur doit faire partie des membres du CSE en tant que président. L’effectif des membres varient selon le nombre des salariés. Pour plus de cinquante salariés, le
CSE s’occupe des trois anciens rôles. Le comité doit avoir un secrétaire et un trésorier. Dans le cas où la société emploie plus de trois cent salariés, l’entreprise doit disposer de plusieurs commissions. Des CSE central et CSE d’établissement doivent alors être mis en place dans le cas d’une entreprise ayant deux établissements distincts.
Mode de fonctionnement du CSE
Le CSE effectue des réunions périodiques dont l’intervalle varie en fonction de l’effectif du personnel. Les membres ont des horaires spécifiques pour se déplacer au sein ou en dehors de l’entreprise pour assurer leur attribution. Un budget est alloué au comité par l’employeur et c’est ce qui permet aux membres d’assurer leurs rôles. Un local peut être attribué aux membres pour leur activité. La durée du mandat est de quatre ans mais un membre peut exercer durant trois mandats successifs. Les membres du CSE jouissent de séances de formation pour la réalisation de leurs activités. Pour en savoir plus sur le CSE et ses activités, visitez le site
blog.osezvosdroits.com.
Rôles du CSE
Pour les entreprises comprenant moins de cinquante salariés, le CSE joue le rôle du délégué de personnels. Il présente les requêtes du personnel suivant les législations en vigueur. Le CSE incite et encourage à l’amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité dans l’entreprise. Pour plus de cinquante salariés, le CSE en plus de son rôle de délégué du personnel, sera sollicité pour la définition des stratégies de l’entreprise, l’organisation du travail, la gestion économique et financière. Le CSE est aussi en charge d’informer et de proposer des formations pour les personnels afin de faciliter leur adaptation à leur poste. Il peut aussi lutter contre les injustices à savoir les traitements inégaux ou les harcèlements. Le comité est aussi responsable de la bonne marche des activités sociales et culturelles de l’entreprise. Le règlement intérieur de l’entreprise est envoyé à l’inspection de travail après observation du CSE.