Qui contacter en cas de troubles du voisinages persistants ?

Vivre en communauté n’est pas facile, car chacun a ses manières. Il y a les mâtinards du dimanche qui font le ménage à 7 h du matin, le voisin ayant un chien hyperactif ou encore l’amateur de rock qui se déchaîne. À travers ces troubles du voisinages, une guerre froide se déclare et nécessite la plupart du temps un médiateur pour les régler.

D’un point de vue juridique

Juridiquement, pour être valable, la personne soit disant victime doit être en mesure de prouver qu’il subit des préjudices excessifs ou anormaux. Cette anomalie doit être par la suite constatée par un juge au cas par cas selon la condition de persistance, de fréquence ou encore de répétition. Ou encore si les mesures à appliquer ne sont pas respectées. Comme la propagation d’odeur fétide, diminution de l’ensoleillement ou d’un trouble esthétique du quartier. Il arrive aussi que le préjudice soit dû à une non-conformité aux règles de vie en communauté ou de l’urbanisme. Ainsi, la création d’un endroit publique au sein d’une copropriété à usage d’habitation exclusif représente une anomalie.‍

La responsabilité de qui ?

En matière de responsabilité devant le tribunal, l’auteur est reconnu coupable qu’il soit propriétaire ou locataire. Il peut faire appel à un avocat pour plaider sa cause. Toutefois, la responsabilité n’est pas à prouver dans le cas de la théorie dite de préoccupation et ne sera pas engagée dans les cas suivants : une activité liée au commerce, à l’artisanat ou à l’aéronautique. Deuxièmement, elle répond aux normes légales et environnementales. Troisièmement, l’installation est située à l’intérieur d’une propriété. Et enfin, aucune dégradation n’a été constatée depuis son installation. Dans le cas où la responsabilité est prouvée, l’auteur peut être condamné à réparer le préjudice.

Un avocat en droit ?

Dans le cas où l’on fait face à des cas de troubles du voisinage, il est tout d’abord conseillé de se rapprocher de son ou ses voisins pour en discuter et trouver une solution à l’amiable. Par la suite, si les troubles persistent, il est judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de copropriété ou immobilier. L’objectif  est d’être en conformité avec la loi et la législation. Étant un professionnel du secteur, il pourra orienter ou entreprendre les démarches de médiation ou d’assignation en justice. Ce rapprochement avec un avocat permet aussi de connaitre ses droits en tant que propriétaire ou copropriétaire, ou en tant que locataire ou voisin.

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