Droits au travail
Droits de la famille
Droits immobilier

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Le Code de la sécurité sociale est fixé dans le droit social. Il rassemble les lois et les règlements déterminant le fonctionnement de la Sécurité sociale.

Le droit du travail

Droits au travail
Droits de la famille
Droits immobilier

Le Code du travail

Le contrat de travail
La procédure de licenciement
La demande de congé
Les heures supplémentaires
Le Code de la sécurité sociale

Le Code de la consommation

Ce Code de consommation comprend les législations relatives au droit de la consommation. Il est composé de cinq livres visant à informer les consommateurs sur les droits et les règlements en vigueur.

Le Code de la consommation tend à défendre les intérêts du consommateur.

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