Comment demander un permis de construire ?

Pour pouvoir commencer le projet de construction de votre logement et/ou de ses annexes tel qu’abri de jardin, véranda, piscine ou garage, il est nécessairement d’avoir un permis de construire. Mais comment demander un permis de construire ? Explications.

Comment demander un permis de construire ?

Avant tout, vous devez vous renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Pour que la Mairie puisse donner l’autorisation, celle-ci doit d’abord veiller à ce que la construction soit en cohérence avec tous les bâtiments de votre commune. Elle vérifiera aussi l’utilisation des sols et leur adéquation aux règles d’urbanisme. La mairie demande des tâches un peu compliquées auxquels certaines personnes ne sont pas capables de réaliser. Si c’est votre cas, faites appel à un architecte. Il sera le plus à même à suivre les indications du Plan local d’Urbanisme. Par contre, si vous envisagez de bâtir sur une surface de plus de 170 m², l’intervention de ce dernier est requise par la loi. Si votre entreprise nécessite un permis de construire, il faut compléter un formulaire type. Ce formulaire est accessible à la préfecture, en mairie et sur internet sur le site service-public.fr. Vous devez déposer votre document en quatre exemplaires à la mairie ou l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Il doit comporter les plans, les photos, la description détaillée du projet de construction.

Comment faire si votre demande de permis de construction est refusée ?

Une demande d’autorisation de construction peut être refusée par la mairie, si votre projet de construction, par exemple, ne s’accorde pas à l’urbanisme de votre commune. Les points négatifs dans votre document qui ont empêché la validation du permis sont inscrits dans le rapport. Il faut donc vérifier les éléments qui succombent, pour qu’ils répondent aux demandes de la mairie. Puis, vous pourrez refaire une demande d’autorisation de construire. Si le refus d’une demande de permis n’est pas justifié, il est envisageable de prendre conseil auprès de la mairie. Deux mois à partir de la réception de refus, vous pouvez exprimer votre demande. Mais la mairie a quatre mois pour estimer votre demande et vous donner une nouvelle lettre. Dans le cas où votre demande est refusée encore, l’unique recours possible est une procédure de litige devant un tribunal administratif.

Combien de temps votre permis de construction sera-t-il valide ?

La validité du permis de construction est de 3 ans, mais il peut s’allonger jusqu’à 5 ans. Si vos travaux ne durent pas plus d’un an, ou si vous ne déclenchez pas les travaux dans ce délai, votre permis deviendra invalide. Il faut donc refaire une demande de permis en mairie. Vous pouvez aussi demander deux prolongations d’un an chacune sur l’accord du permis. Votre demande devra être déposée plus de deux mois avant l’expiration du délai initial.

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