Protection de la propriété intellectuelle : contacter un cabinet d’avocat spécialisé

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Un professionnel ou un particulier peut réaliser des créations originales et uniques grâce à son métier ou ses talents inventifs. Ces créations doivent être protégées afin d’éviter toute forme de contrefaçon ou de copie. Il est alors primordial de protéger vos ouvrages professionnels pour être en sécurité si jamais une société vient, par exemple, reproduire votre logo ou commercialiser sur le marché un produit semblable au vôtre. Dans un marché qui devient de plus en plus concurrent, la meilleure solution est de contacter un cabinet d’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et industrielle, étant donné qu’il s’agit d’un secteur plus ou moins complexe.

La propriété intellectuelle : définition et type

D’une manière générale, la propriété intellectuelle et industrielle rassemble les droits dont dispose votre entreprise pour protéger votre marque. Elle se présente comme un brevet validé légalement par les organismes de l’État à travers les dispositifs en vigueur. Dans cette optique, vous pouvez par exemple considérer votre œuvre littéraire comme une propriété intellectuelle lorsque vous avez bien suivi les procédures nécessaires à sa déposition.

Pour information, chaque professionnel ou particulier qui fait une création unique a bel et bien le droit et l’obligation de protéger leurs inventions. Les droits peuvent être défendus de manière légale par un cabinet expert en la matière, à l’exemple de quantic avocats. Un tel professionnel s’occupe en effet de l’aspect exclusivement juridique de votre création, histoire de la protéger des éventuels risques de copies ou de vols. Dans le cadre de son intervention, le cabinet s’engage également à vous fournir les meilleurs conseils en propriété industrielle permettant de mettre à l’abri votre création.

Selon la loi en vigueur, la propriété intellectuelle se divise en deux branches, à savoir la propriété industrielle et la propriété artistique ou littéraire. Si vous comptiez vendre à plusieurs exemplaires sur le marché votre réalisation, ce dernier devient alors un produit industriel. Dans ce cas, vous devez demander une protection de la propriété intellectuelle industrielle auprès des organismes légaux mis en place par l’État. Les procédures à suivre pour enregistrer votre création sont plus ou moins compliquées. D’où la nécessité de faire appel à un avocat propriété intellectuelle. En général, ce dernier vous propose directement son service en ligne afin de faciliter la coopération.

Contacter un cabinet d’avocats expert en droit de marque

En possédant une propriété industrielle, il est indispensable de bien vous informer sur le droit de marque. Ceci confirme de manière légale que le bien en question vous appartient et qu’il est formellement interdit par la loi de le copier ou de le voler. Pour réaliser les procédures nécessaires à l’obtention du droit de marque, il vous est conseillé de contacter un cabinet d’avocat spécialisé en propriété intellectuelle de type industrielle ou artistique.

De plus, il est indispensable aussi de solliciter le service de ce professionnel dans le cas où votre entreprise est copiée par des personnes malveillantes ou elle est victime d’une action de contrefaçon sur le marché. Il peut s’agir également d’une copie conforme d’un brevet déjà enregistré dans l’univers de la mode, par exemple. Dans ce contexte précis, le cabinet de représentant donne les droits d’exclusivité à la société qui possède son droit de marque depuis quelques années avant l’entreprise adversaire.  

Le rôle d’un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle est également de gérer les procédures liées à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. En effet, cet organisme peut vous demander de nombreux documents prouvant que la propriété intellectuelle est bel et bien la vôtre et elle n’est pas contrefaçon. Pour cela, le cabinet effectue des recherches d’antériorités afin de déterminer si votre création est originale et unique. Dans le cas où votre propriété intellectuelle appartient déjà à une autre personne ou entité similaire, l’accompagnement personnalisé de ce professionnel du droit vous donne la possibilité de trouver des solutions adéquates permettant de résoudre votre problème sans entrer dans un conflit judiciaire.  

Trouver un cabinet d’avocats pour protéger les droits d’auteurs

Si vous avez une propriété littéraire et artistique, il est primordial d’avoir des droits d’auteur. Vous pouvez par exemple solliciter le service d’un cabinet d’avocats expert en propriété intellectuelle pour la protection légale d’une peinture, d’un film, d’une musique, d’une sculpture ou encore d’un livre. Le travail de ce bureau professionnel se fait en parfaite concordance avec le Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France et dans le monde. En ce qui concerne votre propriété littéraire, il est en lien direct avec l’imprimerie qui prend en charge son édition et sa commercialisation. Tout ceci est obligatoire afin d’éviter les contrefaçons. De plus, il est indispensable aussi de passer devant la Justice, sous l’accompagnement d’un expert en conseils en propriété industrielle, dans ce cas précis.

Un particulier peut également faire appel à un cabinet d’avocat propriété intellectuelle afin de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) instauré en France depuis 2018. Ce dispositif concerne généralement l’univers du digital et du numérique qui est en pleine croissance depuis ces dernières années. De ce fait, toutes les sociétés qui proposent ses services dans les plateformes numériques doivent répondre aux quelques mesures de conformité afin de respecter ce règlement en vigueur. Un cabinet d’expert en propriété intellectuelle s’efforce d’aider ces sociétés à suivre les bonnes procédures pour la protection de toutes leurs données numériques et celles de leurs prospects.

Joindre un avocat propriété intellectuelle en cas de différend

Le service d’un cabinet d’expert en droit de propriété intellectuelle est indispensable pour vous défendre en cas de conflits judiciaires. En cas de contentieux où vos droits de marque ou d’auteurs sont menacés, ce bureau d’expert peut justifier votre création principale en vous accompagnant dans cette circonstance exceptionnelle. Le cabinet d’avocat propriété intellectuelle a aussi pour rôle de vous conseiller afin que les différents cas de contentieux ne se reproduisent pas.

Par ailleurs, il est primordial aussi de contacter un cabinet spécialisé dans la propriété intellectuelle industrielle lorsque vous souhaitez réaliser une cession de votre marque d’entreprise. En effet, la revente ou la cession d’une marque déposée légalement doit suivre des procédures judiciaires dont les avocats seuls peuvent les réaliser de manière rapide et sans litige.  

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