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Le Code de la sécurité sociale est fixé dans le droit social. Il rassemble les lois et les règlements déterminant le fonctionnement de la Sécurité sociale.

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Le Code du travail

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Le Code de la sécurité sociale

Le Code de la consommation

Ce Code de consommation comprend les législations relatives au droit de la consommation. Il est composé de cinq livres visant à informer les consommateurs sur les droits et les règlements en vigueur.

Le Code de la consommation tend à défendre les intérêts du consommateur.

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