Droits au travail
Négociation annuelle obligatoire : que signifie le principe de loyauté ?
La négociation annuelle obligatoire impose aux entreprises d’au moins 50 salariés un engagement sérieux et loyal dans les discussions avec les partenaires sociaux. Le principe de loyauté constitue un pilier juridique qui garantit la sincérité des échanges et protège les…
Lire la suiteComment immatriculer une entreprise individuelle à la chambre des métiers ?
L’immatriculation d’une entreprise individuelle auprès de la chambre des métiers constitue une étape fondamentale pour exercer légalement une activité artisanale en France. Cette démarche administrative, désormais centralisée sur le guichet unique de l’INPI, permet d’obtenir une existence juridique officielle et…
Lire la suiteFermer une SARL sans établir de bilan : est-ce possible ?
La fermeture d’une société à responsabilité limitée (SARL) soulève de nombreuses interrogations juridiques et comptables, notamment concernant l’obligation d’établir un bilan de clôture. Cette question préoccupe particulièrement les dirigeants de petites structures qui n’ont jamais exercé d’activité commerciale ou qui…
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Comment un avocat en droit du travail peut-il vous aider en cas de licenciement abusif ?
Le licenciement abusif est une situation délicate qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie professionnelle et personnelle. Face à cette épreuve, il est crucial de comprendre vos droits et les recours possibles. Un avocat spécialisé en droit du…
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Comment créer un réseau de franchises prospère ?
La création d’un réseau de franchises représente une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs ambitieux souhaitant développer rapidement leur concept d’entreprise. Cette stratégie permet non seulement d’étendre sa marque sur un vaste territoire, mais aussi de bénéficier des compétences et ressources…
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Comment choisir le meilleur cabinet d’avocats en Haute-Savoie adapté à votre situation ?
Choisir le cabinet d’avocats idéal en Haute-Savoie dépend de plusieurs critères. Certains recherchent une expertise spécifique en droit pénal, d’autres en droit immobilier ou public. L’importance de consulter un avocat référencé devient alors évidente. La valeur ajoutée des consultations vidéo…
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Pourquoi la concurrence déloyale est-elle une menace pour les entreprises ?
La concurrence déloyale représente une menace grandissante pour les firmes modernes. En effet, des pratiques anticoncurrentielles peuvent entraver la libre concurrence, freiner l’innovation et entraîner de lourdes sanctions financières. Les entreprises, pour se prémunir, doivent adopter des mesures juridiques et…
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Trouver les ouvrages des éditions Lamy en ligne
Les fonds Lamy vous présente une centaine de titres, revue en texte intégral, au format papier, feuilletable ou PDF. Au menu : descriptions des autorités administratives, jurisprudence européenne et française, textes officiels internationaux et communautaires, textes officiels français. Vous pouvez…
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Le droit entreprise est-il différent du droit de travail ?
La vie d’une entreprise peut faire appel à différents domaines de droit. Étant dotée d’une personnalité morale, l’entreprise mène une existence juridique plus ou moins pareille qu’une personne physique. En général, l’entreprise est régie par des règles spécifiques auxquelles les…
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Le conseiller juridique en immobilier : missions et rôle
Le droit a été créé en vue de garantir la liberté et la paix entre chaque être humain. En conséquence, il intervient et cerne tous les domaines de la vie, c’est aussi une manière de voir et de mieux appréhender…
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